Législation du patrimoine culturel portugais

La protection du patrimoine culturel au Portugal repose sur un cadre juridique construit au fil de près d’un siècle, qui définit ce qu’est le patrimoine, qui en a la tutelle et comment il est classé, conservé et valorisé. Au sommet de la hiérarchie se trouve la loi nº 107/2001, du 8 septembre — la loi-cadre relative à la politique et au régime de protection et de valorisation du patrimoine culturel —, complétée par des décrets réglementaires et par les conventions internationales ratifiées par l’État portugais. Connaître cette législation est indispensable pour comprendre l’histoire des institutions du patrimoine et les mécanismes de patrimonialisation.

La loi-cadre et ses antécédents

Les premiers instruments modernes de sauvegarde sont apparus dans les années 1930, avec des décrets de 1932 et 1937 qui ont organisé le classement des monuments et créé des organismes de tutelle. La première loi-cadre proprement dite fut la loi nº 13/85, du 6 juillet, qui pour la première fois définissait le patrimoine culturel portugais comme l’ensemble des biens, matériels et immatériels, d’une valeur reconnue pour la permanence et l’identité de la culture portugaise.

Ce texte a été abrogé par l’actuelle loi nº 107/2001, plus ambitieuse dans sa portée : elle englobe le patrimoine architectural, archéologique, artistique, documentaire, audiovisuel et immatériel, et consacre le principe selon lequel préserver, défendre et valoriser le patrimoine est un droit et un devoir de tous les citoyens. La loi a par la suite fait l’objet de modifications ponctuelles, tout en demeurant la référence structurante de l’ensemble du système.

Classement et protection des biens immobiliers

La loi-cadre est une loi de cadre, de sorte que nombre de ses principes ne prennent effet qu’à travers une législation d’application. Le texte central en la matière est le décret-loi nº 309/2009, du 23 octobre, qui fixe la procédure de classement des biens immobiliers d’intérêt culturel et le régime des zones spéciales de protection (ZEP).

Selon ce régime, un bien immobilier peut être classé dans les catégories de monument, ensemble ou site — définitions alignées sur le droit international — et, selon son degré d’intérêt, comme d’intérêt national, d’intérêt public ou d’intérêt municipal. À la catégorie d’intérêt national correspond la désignation historique de Monument national. Autour des biens classés peuvent être définies des zones spéciales de protection, qui sauvegardent l’environnement architectural, urbain et paysager. Ces degrés de protection constituent le cadre légal qui soutient la généralité des monuments du Portugal reconnus aujourd’hui.

Les conventions internationales

La législation interne s’articule avec un ensemble de conventions internationales ratifiées par le Portugal, qui acquièrent une force contraignante dans l’ordre juridique national. La plus connue est la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par l’UNESCO en 1972 et ratifiée par le Portugal par le décret nº 49/79, du 6 juin ; le pays est devenu État partie en 1980 et a vu ses premières inscriptions sur la Liste du patrimoine mondial en 1983.

Dans le domaine du patrimoine immatériel, s’applique la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, de 2003, qui encadre l’inventaire et la reconnaissance de manifestations telles que celles décrites dans le patrimoine culturel immatériel au Portugal. À celles-ci s’ajoutent des instruments du Conseil de l’Europe, comme les conventions de Grenade (patrimoine architectural), de La Valette (patrimoine archéologique) et de Faro (valeur du patrimoine pour la société), qui complètent le cadre normatif sur lequel repose la sauvegarde du patrimoine culturel portugais.