Conventions internationales du patrimoine

Les conventions internationales constituent le cadre juridique sur lequel repose la protection du patrimoine culturel à une échelle qui dépasse les frontières nationales. Le Portugal est partie à un ensemble d’instruments de l’UNESCO et du Conseil de l’Europe qui, une fois ratifiés, intègrent l’ordre juridique interne et orientent tant la législation que la pratique des institutions du patrimoine. Ces traités établissent des définitions, des obligations de sauvegarde et des mécanismes de coopération qui influencent directement le classement, l’inventaire et la circulation des biens culturels.

Les conventions de l’UNESCO

Le premier grand instrument auquel le Portugal a adhéré fut la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à La Haye en 1954, dont l’instrument de ratification portugais a été déposé en 2001. Suivit, en 1985, l’adhésion à la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels — un instrument qui continue de structurer le débat sur la restitution des biens culturels d’origine coloniale.

Le document le plus connu est la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée en 1972. Le Portugal l’a ratifiée le 30 septembre 1980, à la suite du Décret nº 49/79. Cette adhésion a ouvert la voie aux premières inscriptions nationales sur la Liste du patrimoine mondial, en 1983, avec le Mosteiro dos Jerónimos et la Torre de Belém ainsi que la zone centrale d’Angra do Heroísmo.

En 2003, l’UNESCO a approuvé la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, ratifiée par le Portugal le 21 mai 2008. Cet instrument, en reconnaissant les pratiques, les savoirs et les expressions transmis par les communautés, fonde le régime national du patrimoine culturel immatériel et la candidature d’expressions comme le fado ou le cante alentejano aux listes internationales.

Les conventions du Conseil de l’Europe

Parallèlement à l’UNESCO, le Conseil de l’Europe a produit un ensemble de conventions à portée régionale européenne. La Convention de Grenade, de 1985, est consacrée à la sauvegarde du patrimoine architectural ; la Convention de La Valette, de 1992, établit des principes pour la protection du patrimoine archéologique, avec une attention particulière aux interventions préventives en contexte de chantier.

L’instrument le plus récent est la Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, connue sous le nom de Convention de Faro car elle a été ouverte à la signature dans cette ville de l’Algarve en 2005. Ratifiée par le Portugal en 2008, elle déplace l’accent de l’objet patrimonial vers les personnes, affirmant le droit des communautés à participer à l’identification et à la jouissance de leur patrimoine.

Effets en droit portugais

En vertu du principe de réception automatique consacré par la Constitution, ces conventions sont en vigueur dans l’ordre interne après ratification et publication. Leurs concepts ont été incorporés dans la législation du patrimoine culturel, notamment dans la Loi-cadre de 2001, et façonnent l’action des entités compétentes en matière de classement, d’inventaire et de coopération internationale. Ainsi, les engagements pris sur le plan multilatéral se traduisent par des obligations concrètes pour l’État portugais et pour les acteurs qui gèrent le patrimoine.